Contrato de arras : tout ce que vous devez savoir sur ce contrat en Espagne

En Espagne, le "contrato de arras" est un document fondamental et, dans la plupart des cas, une condition essentielle pour sceller un accord d'achat d'une propriété en Espagne. Bien que pour de nombreux acheteurs, cela puisse sembler une simple formalité, surtout après des mois et des mois de recherche de la maison parfaite, il s'agit d'un contrat qui engage les deux parties à la vente.

Qu'est-ce que le "contrato de arras" en Espagne et comment fonctionne-t-il ?

A quoi sert le "contrato de arras" en Espagne ?

Tout d'abord, ce contrat en Espagne sert à donner la tranquillité d'esprit à toutes les parties impliquées dans la vente d'un bien immobilier, car ce contrat d'accord garantit par écrit que les conditions convenues pour le bien vendu sont remplies. Si l'acheteur décide finalement de ne pas acheter la propriété après avoir signé ce contrat, le montant versé à titre d'acompte sera perdu. En revanche, si le vendeur ne vend pas le bien comme convenu, il devra normalement restituer le double du montant du dépôt.

Le "contrato de arras" est-il obligatoire en Espagne ?

On peut dire que ce contrat sert de préparation à la signature du contrat d'achat. Mais pourquoi ne pas signer directement le contrat d'achat ? Est-il obligatoire de signer un contrat d'arrhes en Espagne ? La réponse est non, ce n'est pas du tout obligatoire et il est possible de signer le contrat d'achat directement et les gens le font généralement. Il n'est donc pas toujours nécessaire de signer un contrat d'acompte au préalable. Si les deux parties sont d'accord sur le prix, le terme, que le financement ne nécessite pas de terme supplémentaire ou qu'il n'y a pas d'autres circonstances qui empêcheraient la réalisation de l'achat, aucun accord préalable ne sera nécessaire et l'acte pourra être signé directement. Mais ce n'est pas toujours le cas. De nombreux facteurs peuvent retarder la signature des titres de propriété, tels que l'annulation de charges antérieures, les contrôles de propriété, les charges, les permis, les licences, les demandes de financement et même les pandémies. Les raisons d'utiliser ces accords préalables sont nombreuses et variées.

Modèle de contrat de dépôt

Bien que vous puissiez trouver de nombreux modèles et gabarits de contrats de dépôt espagnols sur Internet, il est préférable de demander l'aide d'un avocat. Souvent, ces contrats préparatoires à une vente ne reçoivent pas l'attention qu'ils méritent et sont considérés comme une simple réserve sans autre conséquence. Cependant, comme mentionné ci-dessus, il y a de graves conséquences si l'une des parties enfreint les termes de ce contrat.

En Espagne, ce contrat est généralement signé devant un notaire qui vous donnera une garantie supplémentaire, bien que dans certains cas, il puisse également être signé dans une agence immobilière. Le notaire informe les parties en détail des conditions à remplir afin qu'elles puissent prendre une décision adaptée aux circonstances, en toute connaissance de cause, ainsi que du temps qui peut être nécessaire pour tout préparer. Comme ces accords sont peu réglementés et que leur champ d'application est très large, il est préférable de faire appel à un professionnel.

Qu'est-ce qui est normalement inclus dans un contrat de dépôt en Espagne ?

Données personnelles : la signature d'un de ces contrats dûment rédigés permettra à chacun de disposer de la documentation nécessaire, tant en matière de représentation que de fiscalité, de blanchiment d'argent, d'investissements étrangers, etc.

Identification du bien transféré

Frais, limitations ou autres circonstances pertinentes

Le prix auquel la vente et l'achat sont fixés et le montant à payer au moment de la signature du contrat, les avantages et les inconvénients pour chaque partie et la nature des options possibles.

Délai d'exécution de l'acte de vente et d'achat

La répartition des coûts, afin que chaque partie sache ce qu'elle signe, car elle ne peut être modifiée ultérieurement, à moins qu'il n'y ait un nouvel accord entre les deux parties.

Autres questions qui peuvent être pertinentes au cas par cas